Conditions Générales de Vente (CGV) de la SAS Netgenius Technologies
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Netgenius Technologies, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 11 000€, dont le siège social est situé 140d impasse de villeverte 30900 NIMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 949 247 266, ci-après dénommée « Netgenius Technologies », et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés par la société via le site WPBoutik.com, ci-après dénommée « le Client ».
En utilisant le service WPBoutik, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Netgenius Technologies se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription au service.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Netgenius Technologies fournit au Client son service de SaaS, WPBoutik, permettant la création et la gestion d’une boutique en ligne dédiée à la vente de produits.
2. Description du Service
WPBoutik est une solution SaaS accessible via le site WPBoutik.com. Elle permet au Client de créer, personnaliser et gérer une boutique en ligne pour vendre ses produits. Les fonctionnalités incluent, mais ne sont pas limitées à :
- Création et personnalisation de la boutique
- Gestion des produits (ajout, modification, suppression)
- Traitement des commandes et gestion des paiements
- Accès à des outils de marketing et de reporting
3. Souscription et Tarification
3.1 Souscription : Pour accéder aux services de WPBoutik, le Client doit créer un compte sur le site WPBoutik.com et souscrire à un plan d’abonnement.
3.2 Tarification : Les tarifs des différents plans d’abonnement sont indiqués sur le site WPBoutik.com. Netgenius Technologies se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client au moins un mois avant la mise en application des nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs ne s’appliquent pas aux abonnements en cours.
3.3 Paiement : Le paiement de l’abonnement se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Netgenius Technologies. Le paiement est dû à l’avance pour la période d’abonnement choisie (mensuelle ou annuelle).
4. Obligations du Client
4.1 Utilisation conforme : Le Client s’engage à utiliser le service WPBoutik conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGV.
4.2 Contenu : Le Client est seul responsable du contenu de sa boutique en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
4.3 Sécurité : Le Client doit maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement Netgenius Technologies en cas de perte ou de vol de ceux-ci.
4.4 Hébergement : Le Client reconnaît que WPBoutik n’héberge pas le site WordPress du Client mais uniquement la boutique en ligne. Le Client est responsable de l’hébergement de son site WordPress et doit s’assurer de sa sécurité et de sa disponibilité.
5. Obligations de Netgenius Technologies
5.1 Accessibilité : Netgenius Technologies s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service WPBoutik 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.
5.2 Maintenance : Netgenius Technologies se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service pour des raisons de maintenance. Le Client sera informé de ces interruptions dans la mesure du possible.
5.3 Support technique : Netgenius Technologies fournit un support technique accessible par email ou via un formulaire de contact sur le site WPBoutik.com.
6. Limitation de Responsabilité
6.1 Disponibilité des serveurs d’hébergement : Netgenius Technologies ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité des serveurs d’hébergement du site WordPress du Client. Le Client est seul responsable de l’hébergement de son site et des conséquences d’une éventuelle indisponibilité.
6.2 Sécurité du site WordPress du Client : En cas de piratage ou d’atteinte à la sécurité du site WordPress du Client, Netgenius Technologies ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client.
6.3 Panne des serveurs WPBoutik : En cas de panne majeure sur les serveurs de WPBoutik, Netgenius Technologies s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais. Toutefois, Netgenius Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de cette indisponibilité, et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client à ce titre.
6.4 Exclusion de responsabilité : Netgenius Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client du fait de l’utilisation du service WPBoutik, incluant, sans s’y limiter, la perte de profits, de clientèle ou de données. La responsabilité de Netgenius Technologies est limitée au montant payé par le Client pour l’abonnement en cours.
7. Propriété Intellectuelle
Les logiciels, applications, graphismes, logos et contenus proposés par Netgenius Technologies dans le cadre du service WPBoutik sont la propriété exclusive de Netgenius Technologies. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Données Personnelles
Netgenius Technologies s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’inscription au service sont nécessaires à la gestion du compte du Client et ne seront pas communiquées à des tiers sans son consentement.
9. Durée et Résiliation
9.1 Durée : Le contrat d’abonnement prend effet à la date de souscription pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).
9.2 Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Netgenius Technologies peut résilier l’abonnement du Client en cas de non-respect des présentes CGV, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
10. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de NIMES.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Netgenius Technologies à l’adresse suivante : [contact @ wpboutik.com].
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site WPBoutik.com et peuvent être imprimées par le Client.